Taxe carbone aux frontières de l’UE
15.012024
Réglementation 
Ameublement et Aménagement
Avis français sur le Règlement MACF
Un Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) publié le14/12/2023 précise les obligations des importateurs et les nomenclatures douanière des marchandises concernées.
Pour rappel le dispositif vise à lutter contre les émissions intrinsèques de GES des marchandises énumérées à l’annexe I (notamment l’acier, l’aluminium et leurs dérivés) lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union, afin de prévenir le risque de fuite de carbone. Les importateurs de marchandises soumises au MACF, devront déposer leur premier rapport trimestriel dans le courant du mois de janvier 2024.
Contact : Anne Sacalais
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