Règlement REACH : mise à jour de la liste des SVHC

Parmi ces nouvelles substances, 3 d’entre elles peuvent être utilisées dans les produits de revêtement ou les polymères plastique.

Pour rappel, les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles (ex : meubles, sièges, matelas, articles de literie, parties de meubles, emballages de meubles, etc.) ou de composants d’ameublement (poignées, piètements, accotoirs, etc.) dès lors que la concentration de la substance contenue dans l’article est supérieure à 0,1% masse/masse :

• les fournisseurs d’articles doivent fournir à leurs destinataires (utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité, comprenant au moins le nom de la substance (Art. 33 du réglement REACh).

De plus, ils doivent transmettre à l’ECHA des informations sur l’utilisation de ces articles en toute sécurité, via la base de données SCIP (Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products).

Enfin, sur demande des consommateurs, des informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

• les producteurs ou importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA la présence d’une substance dans les articles qu’ils produisent ou importent, s’ils en produisent ou fabriquent plus d’une tonne/an (Art. 7.2).

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