Règlement POP

Publication le 15 juin 2020 au JOUE du Règlement Délégué (UE) du 8 avril 2020 modifiant l’Annexe I du Règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP (Polluants Organiques Persistants).

A partir du 4 juillet 2020, le PFOA (acide perfluorooctanoïque), ses sels et les composés apparentés au PFOA seront limités à 0,025 mg/kg pour le PFOA, y compris ses sels, et à 1 mg/kg pour chaque composé apparenté au PFOA ou une combinaison de ces composés, dans les substances, mélanges et articles.

Par dérogation, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation du PFOA (acide perfluorooctanoïque), de ses sels et des composés apparentés au PFOA sont autorisées, entre autres (pour consulter la liste complète, s’en référer au texte du règlement), pour les applications suivantes :

• jusqu’au 3 décembre 2020 dans les articles suivants : a) les dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables, relevant du champ d’application du Règlement (UE) 2017/745; b) les encres d’impression au latex; c) les nano-revêtements au plasma;
   
• jusqu’au 4 juillet 2023 dans les textiles hydrofuges ou oléofuges pour vêtements de protection des travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dus à des liquides dangereux;
   
• jusqu’au 4 juillet 2025 dans les dispositifs médicaux invasifs et implantables.

Le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA figurent déjà dans l’annexe XVII – Entrée 68 du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Règlement REACh), avec une restriction applicable à partir du 4 juillet 2020. Par conséquent, la Commission envisage à présent de supprimer cette entrée, et par souci de cohérence et afin de faciliter la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/1021, celui-ci s’appliquera à partir du 4 juillet 2020.

Sur ce sujet, FCBA peut vous accompagner dans la réalisation de votre veille règlementaire, ou vous dispenser une formation adaptée à votre niveau de connaissances actuel.

Pour toute information vous pouvez contacter Anne Sacalais :