Actualités réglementaires au niveau européen

Actualités réglementaires au niveau européen
14.092023
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
Vous trouverez la liste des nouveaux règlements qui ont été publiés et qui vont avoir un impact sur le secteur ameublement.
  1. Règlement (UE) 2023/988 du 10/05/2023 relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP) : il va remplacer la DSGP à partir du 13 décembre 2024.

  2. Règlement (UE) 2023/1115 du 31/05/2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts (RDUE). En vigueur depuis le 30/06/2023, il va abroger le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) à partir du 30 décembre 2024.

  3. Règlement (UE) 2023/1230 du 14/06/2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil. Il est applicable à partir du 14 janvier 2027. Les meubles à commande électrique entrent dans le champ d’application de ce règlement (ex : sommiers TPR, fauteuil relax, etc.) et seront soumis au marquage CE. Pour son application aux produits d’ameublement, les normes de sécurité des produits concernés devront être mises à jour.
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Anne Sacalais
Consultante Santé et Veille règlementaire
Pôle Aménagement des espaces de vie
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